Consultation base de répartition des Dépenses

SUITE  A LA FUSION DES ASA DE PEYROLLES  ET CONFORMEMENT A

L ARTICLE 51 DU DECRET n°2006 – 504 du 3 Mai 2006 relatif aux ASP :

-         L’ASA DU CANAL DE PEYROLLES informe ses membres qu’un projet de base de répartition des  dépense accompagné d’un tableau faisant état pour chaque membre de la proportion suivant laquelle il con tribut  est déposé  pour consultation au siège de l’ASA  42, avenue de la République 13610 LE PUY Ste Réparade

-         les membres ont jusqu’au jeudi  7 juin 2012 pour faire part de leurs observations dans un registre joint au dossier

-         le 7 juin au soir le Syndicat délibérera définitivement sur la base de répartitions des dépenses

-         cette délibération sera notifiée aux membres lors du rôle annuel (courant mois d’Août 2012).

                                                                                              Le Président de l’ASA du Canal de Peyrolles