Arrêté prefectoral : Autorisation d'occupation temporaire (AOT)

La préfecture des Bouches du Rhône par l'arrêté N°159-2009 du 21 Janvier 2010, autorise l'ASA du Canal de Peyrolles en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, à réaliser des travaux sur le domaine fluvial public pour le rétablissement de son droit d'eau en Durance dans le cadre de la ré alimentation de secours du canal de Peyrolles lors du chômage du Canal usinier EDF.