Une consultation a été lancée pour un appel d'offre pour la réalisation d'une station de pompage et d'un réseau d'irrigation sous pression à Peyrolles alimentant les cartier de panneguise et de Saint Roch. Le réseau est prévu pour 140 raccordements de particuliers pour un usage d'eau d'agrément.
Compte tenu du dépassement de l'enveloppe et du montant subventionnable (15 % PACA, 25% CG13) Le syndicat a jugé l'offre infructueuse.
Un nouvel appel d'offre sera lancé à l'automne 2012.
L'ASA va consulter les propriétaires concernés par le projet.
mardi 22 mai 2012
Consultation base de répartition des Dépenses
SUITE A LA FUSION DES ASA DE PEYROLLES ET CONFORMEMENT A
L ARTICLE 51
DU DECRET n°2006 – 504 du 3 Mai 2006 relatif aux ASP :
-
L’ASA DU CANAL DE PEYROLLES
informe ses membres qu’un projet de base de répartition des dépense accompagné d’un tableau faisant état
pour chaque membre de la proportion suivant laquelle il con tribut est déposé pour consultation au siège de l’ASA 42, avenue de la République 13610 LE PUY Ste Réparade
-
les membres ont jusqu’au
jeudi 7 juin 2012 pour faire part de
leurs observations dans un registre joint au dossier
-
le 7 juin au soir le
Syndicat délibérera définitivement sur la base de répartitions des dépenses
-
cette délibération sera
notifiée aux membres lors du rôle annuel (courant mois d’Août 2012).
Le
Président de l’ASA du Canal de Peyrolles
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