mardi 10 juillet 2012

Nouvelle base de répartition des dépenses

Après la consultation sur le projet de base de répartition le syndicat réuni le 7 Juin 2012 à arrêter le montant des taxes pour l'année 2012 en conformité avec la base de répartition à la l'exécution budgétaire de l'année en cours. le montant HT des redevances sont les suivants :

Secteur agricole : 117 €/ha
Secteur urbain : 270 €/ha
Conception du rôle 7.50€/avis
Minimum forfaitaire : 22.50€/avis
Débit Continu : 117€
Travaux de curage et fauchage : 51.93/heure
Travaux manuel : 12.98€/heure

canal du Moulin Lot Saint Roch

En raison des difficultés sur le réseau en amont du canal du moulin liées à un effondrement de galerie, l'ASA ne peut garantir une alimentation correcte du réseau. Par ailleurs, les rôles perçus pour ce tronçon de canal l'année dernière étant très inférieur aux réalités des frais d'entretien à ceux déjà à cause du manque d'eau l'ASA limitera au stricte minimum son entretien du ruisseau du Moulin à cet endroit. Durant l'automne et jusqu'au printemps des travaux doivent être réalisé afin d'alimenter chaque particulier avec un robinet d'eau sous pression. la situation de non alimentation du ruisseau est donc transitoire cette année. Merci de votre compréhension.