mardi 10 juillet 2012

Nouvelle base de répartition des dépenses

Après la consultation sur le projet de base de répartition le syndicat réuni le 7 Juin 2012 à arrêter le montant des taxes pour l'année 2012 en conformité avec la base de répartition à la l'exécution budgétaire de l'année en cours. le montant HT des redevances sont les suivants :

Secteur agricole : 117 €/ha
Secteur urbain : 270 €/ha
Conception du rôle 7.50€/avis
Minimum forfaitaire : 22.50€/avis
Débit Continu : 117€
Travaux de curage et fauchage : 51.93/heure
Travaux manuel : 12.98€/heure

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